CNDA — 13 décembre 2024

Après s’être prononcée sur le niveau de violence existant dans les régions du Darfour par quatre décisions récemment classées C+, la CNDA complète sa jurisprudence relative aux niveaux de violence aveugle provoquée par le conflit armé sévissant au Soudan.

Au préalable, elle écarte l’octroi du statut de réfugié du fait notamment des risques allégués de persécution résultant de l’appartenance ethnique Nouba du requérant. La décision dresse ensuite un panorama du paysage politique soudanais, tant national que local, avant d’analyser la situation sécuritaire prévalant au Kordofan sud ou méridional et de juger que la violence aveugle qui y prévaut est d’une exceptionnelle intensité. S’appuyant entre autres sur les derniers rapports du Secrétaire général du conseil de sécurité des Nations unies ainsi que celui de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) faisant état de l’augmentation des affrontements armés, elle octroie la protection subsidiaire au requérant qui courrait, en cas de retour, un risque réel de subir une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne, sans pouvoir se prévaloir de la protection effective des autorités soudanaises (CNDA 17 juillet 2024 M. J. n° 24009379 C+).

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