Conseil d'État · Section du Contentieux — 23 mai 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A B soumet au juge des référés du Conseil d'Etat " une requête en déféré " et une question prioritaire de constitutionnalité relatives à une affaire de " rétention d'information " et de " mutuelle ostracisée sur les territoires ".
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. En vertu de l'article R. 122-12 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 du même code, peuvent par ordonnance rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser.
2. M. B soumet au juge des référés du Conseil d'Etat " une requête en déféré " et une question prioritaire de constitutionnalité relatives à une affaire de " rétention d'information " et de " mutuelle ostracisée sur les territoires ". Toutefois, la requête de M. B n'est assortie d'aucune conclusion dont le juge des référés du Conseil d'Etat aurait à connaître.
3. Par suite, la requête de M. B est manifestement irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions, selon la procédure prévue à l'article R. 122-12 du code de justice administrative.
ORDONNE :
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Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Signé : Anne EGERSZEGI
Pour expédition conforme,
La secrétaire du contentieux
Valérie VELLA