Conseil d'État · 9ème chambre — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Marseille  d'annuler les brevets de pension n° B18049024F du 25 juin 2018, n° B18069578T du 22 octobre 2018 et n°  B19016254A du 4 mars 2019, d'enjoindre au service des retraites de l'Etat de lui accorder le bénéfice de la retraite à jouissance immédiate de pension et une bonification de ses services effectifs pour son troisième enfant, et à défaut, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle. Par un jugement n° 1905523 du 8 mars 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.
Par un arrêt n° 21MA01436 du 27 juin 2023, le président de la cour administrative d'appel de Marseille a, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmis au Conseil d'Etat le pourvoi, enregistré au greffe de cette cour le 15 avril 2021, formé par M. B contre ce jugement.
Par ce pourvoi, M. B demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, M. B déclare se désister de sa demande.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
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Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Fait à Paris, le 15 janvier 2024
La présidente : Anne Egerszegi
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :