Cour de Cassation · ordo — 18 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : T 25-17.941
 Demandeur : Mme [K]
 Défendeur : la société AXA France IARD et autre
 Requête n° : 122/26
 Ordonnance n° : 90566 du 18 juin 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société AXA France IARD, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société AXA France vie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [G] [K], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 février 2026 par laquelle la société AXA France IARD, la société AXA France vie demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-17.941 formé le 8 août 2025 par Mme [G] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro T 25-17.941 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 18 juin 2026
 
 
 La greffière lors 
 du prononcé, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Corinne Comes
 Carole Caillard