Cour de Cassation · ordo — 4 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Osansobjet - désistement
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Z 25-22.202
 Demandeur : M. [K] et autre
 Défendeur : la société HDS [Localité 1]
 Requête n° : 73/26
 Ordonnance n° : 90554 du 4 juin 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société HDS [Localité 1], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [O] [K], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [E] [G] épouse [K], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 janvier 2026 par laquelle la société HDS [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-22.202 et formé le 18 décembre 2025 par M. [O] [K] et Mme [E] [G] épouse [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Caen ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Les demandeurs au pourvoi se sont désistés de leur pourvoi le 16 février 2026.
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juin 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle