Cour de Cassation · ordo — 4 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : G 23-23.283
 Demandeur : M. [C]
 Défendeur : la société Gea food solutions France et autre
 Requête n° : 72/26
 Ordonnance n° : 90553 du 4 juin 2026
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [G] [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Gea food solutions France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 3 octobre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-23.283 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 28 janvier 2026 par laquelle M. [G] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 23-23.283 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 4 juin 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Nathalie Palle