Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : C 25-14.615
 Demandeur : M. [N]
 Défendeur : la société Diffusion d'articles manufactures
 Requête n° : 951/25
 Ordonnance : 90159 du 19 février 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Diffusion d'articles manufactures, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [O] [N], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 septembre 2025 par laquelle la société Diffusion d'articles manufactures demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-14.615 formé le 6 mai 2025 par M. [O] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par mémoire en date du 06 octobre 2025, la société Diffusion d'articles manufactures s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Diffusion d'articles manufactures s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-14.615.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar
 Michèle Graff-Daudret