Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60815
- Date
- 25 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 26-10.873 Demandeur(s) : la société Bleu Sud Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60815 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bleu Sud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [U] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la société BIM 3A, désignée à cette fonction en remplacement de la société BRMJ, a formé un pourvoi le 22 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association AGS CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Bleu Sud, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bleu Sud de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60815
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA