Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60790
- Date
- 25 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 26-10.747 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : l'établissement public de coopération culturelle [Etablissement 1] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60790 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'établissement public de coopération culturelle [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 avril 2026, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [J] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60790
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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