Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60702
- N° pourvoi
- 25-21.824
- Date
- 11 juin 2026
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version préliminaireFaits
M. [D] [G] a formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Poitiers. La SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [D] [G], a déclaré se désister du pourvoi le 30 mars 2026.
Procédure
Ordonnance de désistement de la Cour de cassation, Première présidence, le 11 juin 2026.
Question juridique
Quelle est la conséquence du désistement du pourvoi formé par M. [D] [G] ?
Solution
source officielleLe désistement du pourvoi est constaté, en application de l'article 1026 du code de procédure civile.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : P 25-21.824 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy Ordonnance : 60702 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 2], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [D] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 25-21.824
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60702
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel