Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60563
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-19.237 Demandeur(s) : la société BR associés Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60563 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], agissant en la personne de Mme [T] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rêve de Saint-Barth, désignée en remplacement de Mme [M] [X], a formé un pourvoi le 15 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 3], [Localité 3] (Etats-Unis). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société BR associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BR associés de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mai 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60563
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA