Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60427
- Date
- 26 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-20.005 Demandeur(s) : M., [P] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : Mme, [T], veuve, [E], et autres Ordonnance : 60427 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M., [G], [P], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme, [W], [T], veuve, [E], domiciliée,, [Adresse 2], venant en sa qualité de conjoint survivant aux droits de, [Q], [E] décédé le, [Date décès 1] 2021, 2°/ à M., [S], [R], domicilié, [Adresse 3], 3°/ à M., [Z], [E], domicilié, [Adresse 4] (Canada), venant en sa qualité d'héritier aux droits de, [Q], [E] décédé le, [Date décès 1] 2021, 4°/ à Mme, [F], [X], épouse, [R], domiciliée, [Adresse 3], 5°/ à Mme, [M], [E], domiciliée, [Adresse 5],, [Localité 1], venant en sa qualité d'héritière aux droits de, [Q], [E] décédé le, [Date décès 1] 2021, 6°/ à Mme, [L], [E], épouse, [D], domiciliée, [Adresse 6], venant en sa qualité d'héritière aux droits de, [Q], [E] décédé le, [Date décès 1] 2021. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de M., [G], [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [G], [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60427
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA