Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60411
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-20.068 Demandeur(s) : Mme, [M] veuve, [W] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme, [M] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 60411 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme, [L], [M], veuve, [W], domiciliée, [Adresse 1], , [Localité 1], a formé un pourvoi le 10 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme, [N], [M], domiciliée, [Adresse 2], 2°/ à Mme, [O], [M], domiciliée, [Adresse 3], , [Localité 2], 3°/ à la société Ohrco invest, société par actions simplifiée, dont le siège est , [Adresse 4], 4°/ à la société D'Hier et d'Aujourd'hui, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2026, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de Mme, [L], [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme, [L], [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60411
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA