Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60358
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-19.227 Demandeur(s) : L'EARL Les Sources Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : l'association A.S entreprises Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60358 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'EARL Les Sources, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à l'association A.S entreprises, domiciliée, [Adresse 2], , [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de L'EARL Les Sources, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à L'EARL Les Sources de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60358
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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