Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60061
- Date
- 22 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Pourvoi n° : R 25-12.304 Demandeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60061 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [X] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 8], [Localité 6], 3°/ la société La Madrigale, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], ont formé un pourvoi le 4 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [P] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société d'Architecture Arteia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 10] (Espagne), 5°/ à la société Union frigorifique d'Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Trichet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de M. [X] [J], de Mme [N] [J] et de la société La Madrigale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [J], à Mme [N] [J] et à la société La Madrigale de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60061
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA