Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-16.525
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Arrivé Auvergne 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60028
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi
 le 1er juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel
 de Riom, dans le litige l'opposant à la société Arrivé Auvergne, 
 société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 3] et dont un établissement est sis [Adresse 6], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2025, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 8 janvier 2026