Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60007
- Date
- 8 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-18.665 Demandeur(s) : la société Les Genêts Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Fuel 19 Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Les Genêts, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 août 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société Fuel 19, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Les Genêts, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Genêts de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60007
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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