Cour de Cassation · ordo — 12 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 25-17.340
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Q] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société CMS [C] [T] [U] avocats 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50098
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [M] [Q],
 
 2°/ Mme [A] [I], épouse [Q], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 3°/ M. [X] [Q],
 
 4°/ Mme [F] [J], épouse [Q], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 5°/ la société Eres, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 6°/ la société RELS development, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 23 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2025 
 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société CMS [C] [T] [U] avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 12 février 2026