Cour de Cassation · cr — 28 janvier 2026

N° Q 25-81.717 F
 
 N° 50105
 
 
 ECF
 28 JANVIER 2026
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 28 JANVIER 2026
 
 
 
 M. [O] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2025, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'arrêt de ladite cour d'appel du 12 septembre 2024 l'ayant condamné, pour violences aggravées et contravention de violences, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende contraventionnelle.
 
 Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. 
 
 Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [O] [G], et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-six.