Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90563
- Date
- 26 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 24-18.880 Demandeur : la société Sentinel Défendeur : la société Inter Mutuelles Entreprises et autres Requête n° : 150/25 Ordonnance : 90563 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Inter Mutuelles Entreprises, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sentinel, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [V] [B] [R] épouse [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, la société Dumaplast NV, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M. [O] [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 février 2025 par laquelle la société Inter Mutuelles Entreprises demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-18.880 formé le 12 août 2024 par la société Sentinel à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 2 juin 2025, la société Inter Mutuelles Entreprises s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Inter Mutuelles Entreprises s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-18.880. Fait à Paris, le 26 juin 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90563
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA