Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Y 22-14.024
 Demandeur : la société Thai Home SPA
 Défendeur : Mme [E]
 Requête n° : 1286/24
 Ordonnance n° : 90448 du 5 juin 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Thai Home SPA, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [N] [E] épouse [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-14.022 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'ordonnance du 17 octobre 2024 prnonçant le rejet de la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ;
 
 Vu la requête du 6 décembre 2024 par laquelle la société Thai home spa demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 22-14.022 est autorisée.
 
 
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Laurent Waguette