Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 décembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61450
- Date
- 11 décembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-18.673 Demandeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Tokai Cobex Savoie Ordonnance : 61450 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [W] [Z], épouse [N], 2°/ M. [U] [N], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société Vortex Ventures holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [W] [Z], épouse [N], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Vortex Ventures holding, 4°/ Mme [W] [Z], épouse [N], domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Vortex Ventures holding, ont formé un pourvoi le 27 août 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Tokai Cobex Savoie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de Mme [W] [Z], épouse [N], de M. [U] [N], de la société Vortex Ventures holding et de Mme [W] [Z], épouse [N], ès qualités, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61450
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA