Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61380
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-14.484 Demandeur(s) : la société Ronceveaux Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence [Adresse 4] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 61380 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ronceveaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 février 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence [Adresse 4], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet Charvin Megevand, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Ronceveaux, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ronceveaux de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61380
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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