Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61341
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-14.266 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 61341 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [Y] [N]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [G], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 23 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [N], domiciliée lieu-dit [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [W] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61341
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA