Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61273
- Date
- 20 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-13.239 Demandeur(s) : le Crédit immobilier de France développement (CIFD) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61273 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [W] [Y], épouse [G], 2°/ à M. [M] [G], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom du Crédit immobilier de France développement (CIFD), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Crédit immobilier de France développement (CIFD) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61273
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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