Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61223
- Date
- 13 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-18.908 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61223 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [5], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic, la société SDPF, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Eleuthera, société civile immobilière, dont le siège est lieu-dit [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [N] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61223
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA