Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61220
- Date
- 13 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-16.396 Demandeur(s) : la société DDC Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61220 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société DDC, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [G], épouse [B], 2°/ à M. [X] [B], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société DDC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société DDC de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61220
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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