Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61116
- Date
- 23 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.468 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61116 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [I] [J], épouse [L], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à l'office public de l'habitat des Pyrénées Orientales, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [H] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61116
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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