Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61016
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.707 Demandeur(s) : la Mutuelle architectes français assurances Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : M. [U] et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 61016 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Mutuelle architectes français assurances (MAF), dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 février 2025 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [R] [O], épouse [U], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société Marques, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société JF Elec, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez Mme [S] [B], [Adresse 5], 5°/ à M. [G] [M], domicilié [Adresse 1], [Localité 4] (kb). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de la Mutuelle architectes français assurances (MAF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutuelle architectes français assurances (MAF), de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61016
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA