Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60994
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-19.341 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [T] et autre Ordonnance : 60994 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société civile immobilière [Adresse 6] Vadim, [Adresse 2] [Adresse 5], a formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [T], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60994
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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