Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 septembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60970
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-13.876 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Avanssur et autre Ordonnance : 60970 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [U], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Avanssur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], en qualité d'assureur de M. [C], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de M. [Z] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60970
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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