Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60776
- Date
- 26 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.505 Demandeur(s) : la société Grands moulins de [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Cynthia Ordonnance : 60776 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Grands moulins de [Localité 2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à la société Cynthia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Grands moulins de Paris, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Grands moulins de [Localité 2] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60776
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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