Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60742
- Date
- 19 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-22.644 Demandeur(s) : la société TV7 [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 60742 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société TV7 Bordeaux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [E] [X], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, suivi d'un désistement rectificatif du 18 avril 2025, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de la société TV7 Bordeaux, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TV7 [Localité 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60742
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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