Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60739
- Date
- 19 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.242 Demandeur(s) : l'association Mission locale Portes de Provence Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60739 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Mission locale Portes de Provence, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 7], et dont la direction régionale Auvergne Rhône Alpes est [Adresse 2] et son agence à [Localité 6] est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de l'association Mission locale Portes de Provence, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Mission locale Portes de Provence de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60739
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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