Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60711
- Date
- 19 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.859 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : le conseil départemental de la Haute-Garonne Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60711 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [X] épouse [O], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant au conseil départemental de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de Mme [R] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60711
Données disponibles
- Texte intégral
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