Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60641
- Date
- 5 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.054 Demandeur(s) : la société Tunis-Air, société tunisienne de l'air Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [W] Ordonnance : 60641 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Tunis-Air, société tunisienne de l'air, dont le siège est [Adresse 2] (Tunisie), société de droit étranger ayant un établissement immatriculé en France, [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 , chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme [J] [W] épouse [B] [L], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Tunis-Air, société tunisienne de l'air, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tunis-Air, société tunisienne de l'air de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60641
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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