Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60637
- Date
- 5 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-15.454 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 60637 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [S] [V], domicilié [Adresse 1] chez M. [I] [V], 17260 Gémozac. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2024, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de Mme [G] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60637
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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