Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60635
- Date
- 5 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-14.878 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société [J] [F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60635 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [S], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 mai 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif daté du 18 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [J] [F], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]-[Adresse 3], représenté par la société Grand 10 Immo (Era Grand 10 Immo), dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de syndic. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [G] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60635
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA