Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 juin 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60597
- Date
- 5 juin 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.750 Demandeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : l'administration des finances publiques poursuites et diligences de la directrice régionale des finances publiques Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60597 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [U] [N], domicilié [Adresse 4], 3°/ Mme [G] [N] épouse [J], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], 4°/ Mme [M] [N] épouse [R], domiciliée [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 14 février 2025 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant à l'administration des finances publiques poursuites et diligences de la directrice régionale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [L] [N], de M. [U] [N], de Mme [G] [N] et de Mme [M] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 juin 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60597
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA