Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60496
- Date
- 17 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.219 Demandeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [S] et autre Ordonnance : 60496 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [R] [N], épouse [E], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Vignoble [E], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 4 février 2025 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [S], épouse [N], 2°/ à M. [I] [N], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [R] [N] et de la société Vignoble [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [N] et à la société Vignoble [E] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60496
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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