Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60435
- Date
- 3 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-19.451 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 3] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60435 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 4], [Localité 7], a formé un pourvoi le 27 août 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la société Elimmo gestion, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], 2°/ à la société Immobilière parisienne de gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [D] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 3 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60435
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA