Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 mars 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60305
- Date
- 20 mars 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-20.188 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60305 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [X] [Y], 2°/ Mme [U] [M] épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 24 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à M. [S] [R], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [X] [Y] et de Mme [U] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y] et à Mme [U] [M] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 mars 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60305
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA