Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60151
- Date
- 13 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-20.082 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] et [Adresse 3] et autres Ordonnance : 60151 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 2] et [Adresse 3], domicilié [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par la société Homeland, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à Mme [D] [B] épouse [K], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Sabimmo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Bercecurie, société civile immobilière, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de Mme [E] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60151
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA