Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60109
- Date
- 30 janvier 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-17.490 Demandeur(s) : l'association Groupement d'études & de développement viticoles de l'Aisne Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et ssociés Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60109 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Groupement d'études & de développement viticoles de l'Aisne, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [G] [P], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de l'association Groupement d'études & de développement viticoles de l'Aisne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Groupement d'études & de développement viticoles de l'Aisne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 janvier 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60109
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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