Cour de Cassation · ordo — 30 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-18.648
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60106
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [F] [W], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 janvier 2025