Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50766
- Date
- 6 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-15.770 Demandeur(s) : la société [V] [Z], ès qualités Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Etude JP, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50766 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [V] [Z], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M. [V] [Z], en qualité de liquidateur de la SARL Geode ingénierie, a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etude JP, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [T] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Geode group, 2°/ à la société Geode group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Geode ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50766
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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