Cour de Cassation · ordo — 18 septembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-11.075
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Jmd immobilier
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50622
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [E] [W], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ la société [J] [X], [K] [H], [E] [W], 
 [M] [C], [Z] [V] et [P] [G], notaires associés, 
 société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 4],
 
 ont formé un pourvoi le 30 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), 
 dans le litige les opposant à la société Jmd immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 18 septembre 2025