Cour de Cassation · ordo — 10 juillet 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-20.122
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Zribi et Texier
 
 
 Défendeur(s)
 : le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Toulon 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50550
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [T] [Y], domiciliée société Domelex, 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 août 2023 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Toulon, 
 domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ au conseil de l'ordre du barreau de Toulon, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 10 juillet 2025