Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR50295
- Date
- 10 avril 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-11.719 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Nova technology Ordonnance : 50295 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Nova technology, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 10 avril 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50295
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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