Cour de Cassation · cr — 17 septembre 2025

N° P 24-84.748 F
 
 N° 50996
 
 
 GM
 17 SEPTEMBRE 2025
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 17 SEPTEMBRE 2025
 
 
 
 M. [S] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 4 juillet 2024, qui, pour violences, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. 
 
 Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
 
 Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [S] [Y], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [K] [O], [F] [X] et M. [U] [X] et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 
 
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [S] [Y] devra payer Mmes [K] [O], [F] [X] et M. [U] [X] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq.